Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de conception et d'agencement d'intérieur proposées par MIRA Studios, aux particuliers comme aux professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions. En cas de contradiction, le devis signé prime.

Prestataire

MIRA Studios, exploité par Thomas Goetschy, entrepreneur individuel (EI), SIRET 814 034 682 00025, 7 Villa Poirier, 75015 Paris. Contact : thomas@mirastudios.fr, 07 86 17 72 91.

Prestations

Le détail et le prix de chaque prestation figurent sur la page Offres & tarifs :

• Particuliers : Session Vision, Journée Mira, Mission complète.
• Investisseurs locatifs : Vision Investisseur, Vision Investisseur Complète, Home staging, Mission d'aménagement.
• Hôtels & restaurants : Diagnostic Core Staging, accompagnement sur mesure.
• Pour tous les projets : appel découverte offert, conseil ponctuel.

Le contenu exact d'une mission (livrables, étapes, délais) est fixé dans son devis.

Devis et commande

Prestations à prix fixe (Session Vision, Journée Mira, Visions Investisseur, conseil ponctuel) : la commande est ferme à la confirmation écrite du rendez-vous et au règlement prévu à l'article 6.

Prestations sur devis (missions, home staging, Diagnostic et accompagnement CHR) : la commande est ferme à réception du devis daté et signé, accompagné de l'acompte. Un devis est valable un mois.

Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Missions

Les honoraires d'une mission sont fixés dans son devis, selon son périmètre (pièces concernées, plans, sourcing, coordination), avec un minimum de 2 500 €. L'enveloppe de travaux et d'aménagement est définie avec le client, à partir de son budget.

Chaque mission comprend deux visites de chantier. Les visites supplémentaires sont facturées 120 € / heure, temps de trajet compris.

Diagnostic Core Staging

1 500 € pour un café ou un restaurant, 2 500 € pour un hôtel ou un lieu multi-espaces. Un lieu hors norme fait l'objet d'un devis spécifique. Un Diagnostic aide à décider : il ne vaut ni étude de marché, ni garantie de classement.

Spécialistes indépendants

Quand un projet fait appel à des spécialistes indépendants, chacun établit son propre devis et reste responsable de sa prestation. Je les coordonne et garde la direction artistique.

Ce qui n'est pas compris

Les travaux, le mobilier, la décoration et les matériaux restent à la charge du client et sont réglés directement aux entreprises et fournisseurs. Pour le home staging, la réception des livraisons est assurée par le client.

Déplacements

Inclus jusqu'à 30 minutes de Paris. Au-delà, frais réels et temps de trajet (120 € / heure), annoncés sur devis.

Déductions

Le prix d'une Vision Investisseur ou d'une Vision Investisseur Complète est déduit de la mission qui suit, si elle est signée dans les 3 mois, le bien acquis et l'aménagement confié. La Session Vision, la Journée Mira et le conseil ponctuel sont des prestations autonomes, non déductibles.

Paiement

• Prestations à prix fixe : réglées au plus tard le jour du rendez-vous.
• Missions et home staging : acompte de 30 % à la signature, puis paiements à chaque étape prévue au devis.
• Conseil ponctuel : à l'issue de la séance.

Paiement par virement. Les factures sont payables à 15 jours.

Retard de paiement

Pour les professionnels : pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pour les particuliers : intérêts au taux légal. En cas d'impayé, je peux suspendre la mission jusqu'au règlement.

Déroulement

Je m'engage à mener chaque prestation avec soin, dans les délais annoncés, et à vous tenir informé à chaque étape. C'est une obligation de moyens.

Vous vous engagez à me transmettre des informations exactes (plans, surfaces, contraintes, budget), à me donner accès au lieu aux dates convenues et à valider les étapes dans des délais raisonnables. Un retard de votre part décale le calendrier d'autant.

Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant chiffré, validé avant d'être réalisé.

Ce que je ne fais pas

MIRA Studios est un studio de conception et de direction artistique d'intérieur. Je ne suis ni architecte ni maître d'œuvre, et je ne réalise aucun travaux.

• Les travaux sont confiés par le client à des entreprises qu'il choisit et avec qui il contracte directement. Chaque entreprise reste responsable de ses travaux, de ses assurances et de leur conformité.
• Je ne réalise pas d'études structurelles et ne dépose pas de demandes d'autorisation d'urbanisme. Si le projet en exige, je vous oriente vers les professionnels compétents.
• Quand la mission prévoit un accompagnement sur le chantier, il porte sur la cohérence du projet avec la conception validée. Il ne constitue ni une direction ni une surveillance des travaux.

Visuels et estimations

Les projections réalisées par IA servent à se représenter une ambiance. Elles ne sont pas contractuelles et ne garantissent ni un rendu exact ni la disponibilité des produits représentés.

Les estimations budgétaires sont indicatives. Seuls les devis des entreprises et fournisseurs engagent sur un prix.

Une Vision Investisseur aide à se représenter un bien. Elle ne constitue ni une étude de rentabilité, ni une vérification de la conformité réglementaire du projet (meublé de tourisme, règlement de copropriété, urbanisme).

Report et annulation

Un rendez-vous peut être reporté gratuitement jusqu'à 48 heures à l'avance. En deçà, 50 % du prix reste dû, sauf cas de force majeure.

Une mission en cours peut être interrompue par chacun, par écrit. Le travail réalisé jusqu'à cette date reste dû, calculé selon les étapes du devis.

Droit de rétractation

Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance ou hors de mes locaux, vous disposez de 14 jours après sa conclusion pour vous rétracter, sans motif, par simple email.

Si vous me demandez de commencer avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata. Une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

Propriété intellectuelle

Les plans, visuels, planches et documents que je produis restent ma propriété. Une fois la prestation payée, vous pouvez les utiliser librement pour le projet concerné. Toute autre utilisation, notamment commerciale ou pour un autre lieu, demande mon accord écrit.

Je peux présenter le projet (photos, plans, visuels) sur mon site et mes réseaux, sans indiquer l'adresse ni vos coordonnées. Vous pouvez le refuser par écrit à tout moment.

Responsabilité

Ma responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée dans l'exécution de mes propres prestations. Pour les clients professionnels, elle est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

Données personnelles

Les données que vous me confiez servent uniquement à exécuter la prestation et à la facturer. Le détail figure dans les mentions légales.

Litiges et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable : écrivez-moi.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (cm2c.net).

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Entre professionnels, ce sont ceux de Paris.